J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

NOR : BCFD0761286A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juillet 2007, M. Alain Desgarceaux, détaché en qualité de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), à compter du 5 juin 2007, est nommé comptable principal de l'EPA-Masse des douanes et comptable assignataire du service central de l'établissement.